Contentieux
Le pôle Contentieux du cabinet d&a partners assiste ses clients dans la prévention, la gestion et la résolution de litiges complexes, en France comme à l’international.
Disposant d’une parfaite maîtrise des procédures civiles, commerciales et pénales, alliée à une connaissance pointue des technologies sous-jacentes, l’équipe intervient à tous les stades de la procédure, tant en contentieux civil et commercial, qu’en droit des sociétés, droit des crypto-actifs, droit pénal des affaires, et arbitrage. Elle allie rigueur juridique et stratégie contentieuse sur mesure, au service des intérêts économiques, opérationnels et réputationnels de ses clients.
Contentieux civil et commercial. Le cabinet accompagne ses clients dans la prévention et la gestion des contentieux civils et commerciaux, en mobilisant une expertise reconnue en matière de litiges contractuels complexes appliqués au secteur de la tech et des crypto-actifs (responsabilité des plateformes, concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales établies, etc.).
Contentieux du droit des sociétés. Le cabinet intervient en contentieux du droit des sociétés, notamment dans les litiges liés à la vie sociale, aux cessions de titres ou de fonds de commerce, aux opérations de M&A, à la mise en jeu de garanties d’actif et de passif, ainsi qu’aux conflits entre associés ou à la révocation de dirigeants. L’équipe accompagne également les clients du cabinet dans les contentieux de gouvernance et de responsabilité des dirigeants, avec une approche à la fois stratégique, rigoureuse et adaptée aux enjeux économiques.
Contentieux financiers. Le cabinet dispose d’une expertise pointue en contentieux financiers liés aux crypto-actifs, notamment dans le cadre de contrôles et procédures engagés par les autorités de régulation telles que la DGCCRF, l’AMF ou l’ACPR, y compris dans le cadre de contrôles sur place ou d’investigations sectorielles. Il accompagne ses clients – émetteurs, PSAN, PSCA, plateformes ou investisseurs – dans la gestion stratégique des enquêtes, la réponse aux injonctions administratives, ainsi que dans les recours contentieux ou disciplinaires. Son approche allie maîtrise des enjeux techniques et réglementaires à une défense proactive des intérêts économiques et réputationnels de ses clients opérant dans cet écosystème sensible.
Droit pénal des affaires. Le cabinet intervient à tous les stades des procédures en droit pénal des affaires, qu’il s’agisse de défense pénale de dirigeants, de mise en cause de la responsabilité pénale des entreprises, ou de gestion de crises sensibles à forte exposition médiatique. Il traite notamment des dossiers liés aux abus de biens sociaux, escroqueries, abus de confiance, blanchiments, fraudes fiscale, harcèlements, etc. Grâce à une maîtrise des rouages judiciaires et du risque pénal, l’équipe accompagne ses clients en amont (audit, prévention, compliance) comme en contentieux, avec exigence, discrétion et réactivité.
Modes alternatifs de règlement des différends. Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en résolution alternative des litiges, intervenant régulièrement dans le cadre de procédures d’arbitrage institutionnel ou ad hoc, de médiations commerciales ou de négociations complexes. Il accompagne ses clients dans la définition de stratégies de règlement efficaces, confidentielles et adaptées aux enjeux économiques, tout en sécurisant chaque étape de la procédure, en France comme à l’international. Grâce à une parfaite maîtrise des techniques contentieuses, alliée à une culture du dialogue structuré et du résultat, le cabinet favorise des solutions durables en dehors du prétoire, tout en défendant avec détermination les intérêts de ses clients.
Classement Pratique Réputée – Contentieux & Arbitrage – Leaders Leagues
