Contentieux

Le pôle Contentieux du cabinet d&a partners assiste ses clients dans la prévention, la gestion et la résolution de litiges complexes, en France comme à l’international.

Disposant d’une parfaite maîtrise des procédures civiles, commerciales et pénales, alliée à une connaissance pointue des technologies sous-jacentes, l’équipe intervient à tous les stades de la procédure, tant en contentieux civil et commercial, qu’en droit des sociétés, droit des crypto-actifs, droit pénal des affaires, et arbitrage. Elle allie rigueur juridique et stratégie contentieuse sur mesure, au service des intérêts économiques, opérationnels et réputationnels de ses clients.

Contentieux civil et commercial. Le cabinet accompagne ses clients dans la prévention et la gestion des contentieux civils et commerciaux, en mobilisant une expertise reconnue en matière de litiges contractuels complexes appliqués au secteur de la tech et des crypto-actifs (responsabilité des plateformes, concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales établies, etc.).

Contentieux du droit des sociétés. Le cabinet intervient en contentieux du droit des sociétés, notamment dans les litiges liés à la vie sociale, aux cessions de titres ou de fonds de commerce, aux opérations de M&A, à la mise en jeu de garanties d’actif et de passif, ainsi qu’aux conflits entre associés ou à la révocation de dirigeants. L’équipe accompagne également les clients du cabinet dans les contentieux de gouvernance et de responsabilité des dirigeants, avec une approche à la fois stratégique, rigoureuse et adaptée aux enjeux économiques.

Contentieux financiers. Le cabinet dispose d’une expertise pointue en contentieux financiers liés aux crypto-actifs, notamment dans le cadre de contrôles et procédures engagés par les autorités de régulation telles que la DGCCRF, l’AMF ou l’ACPR, y compris dans le cadre de contrôles sur place ou d’investigations sectorielles. Il accompagne ses clients – émetteurs, PSAN, PSCA, plateformes ou investisseurs – dans la gestion stratégique des enquêtes, la réponse aux injonctions administratives, ainsi que dans les recours contentieux ou disciplinaires. Son approche allie maîtrise des enjeux techniques et réglementaires à une défense proactive des intérêts économiques et réputationnels de ses clients opérant dans cet écosystème sensible.

Droit pénal des affaires. Le cabinet intervient à tous les stades des procédures en droit pénal des affaires, qu’il s’agisse de défense pénale de dirigeants, de mise en cause de la responsabilité pénale des entreprises, ou de gestion de crises sensibles à forte exposition médiatique. Il traite notamment des dossiers liés aux abus de biens sociaux, escroqueries, abus de confiance, blanchiments, fraudes fiscale, harcèlements, etc. Grâce à une maîtrise des rouages judiciaires et du risque pénal, l’équipe accompagne ses clients en amont (audit, prévention, compliance) comme en contentieux, avec exigence, discrétion et réactivité.

Modes alternatifs de règlement des différends. Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en résolution alternative des litiges, intervenant régulièrement dans le cadre de procédures d’arbitrage institutionnel ou ad hoc, de médiations commerciales ou de négociations complexes. Il accompagne ses clients dans la définition de stratégies de règlement efficaces, confidentielles et adaptées aux enjeux économiques, tout en sécurisant chaque étape de la procédure, en France comme à l’international. Grâce à une parfaite maîtrise des techniques contentieuses, alliée à une culture du dialogue structuré et du résultat, le cabinet favorise des solutions durables en dehors du prétoire, tout en défendant avec détermination les intérêts de ses clients.

Classement Pratique Réputée – Contentieux & Arbitrage Leaders Leagues 

Stratégies précontentieuses

Gestion et de collecte de preuve

Négociation de transactions

Contentieux crypto

Conflits d’actionnaires

Conflits liés à la confidentialité des affaires

Contentieux commercial

Litiges transfrontaliers

Contentieux d’acquisition

Contentieux de masse et actions de groupe

Contentieux IP/IT et contrats informatiques

Stratégies précontentieuses
et gestion de crise

Le cabinet d&a partners intervient régulièrement dans des situations de crise, aux côtés de dirigeants, créanciers ou investisseurs, dans la mise en oeuvre de plans d’actions dans des contextes souvent sensibles et médiatiques. 

La protection des enjeux de réputation, le pilotage d’actions de groupe, la gestion anticipée, la collecte de preuve et le suivi précis et rapproché des dossiers caractérise les atouts du cabinet en la matière. 

Ces situations appellent des réponses sur-mesure ainsi qu’une rapidité d’exécution et une disponibilité que les associés placent au cœur de leur approche dans la résolution des litiges nés ou à naître. 

Le cabinet d&a partners intervient régulièrement dans les négociations de transactions, dans le cadre de médiation et/ou conciliation et dans la gestion de conflits liés à la confidentialité des affaires. 

Contentieux complexes en
matière d’actifs numériques

Notre pratique contentieuse, extrêmement diverse, recouvre les contentieux civils comme commerciaux, en particulier dans des activités touchant aux actifs numériques. 

Dans cette matière, d&a partners combine une forte expérience en procédure civile, voies d’exécutions, droit des sociétés et droit du numérique à une connaissance approfondie de la blockchain et de ses différentes applications. Cette complémentarité rare permet d’adopter des stratégies innovantes et adaptées pour représenter au mieux les intérêts de ses clients.

Enfin, les types de contentieux que traite le cabinet sont particulièrement étendus : contentieux résultant de l’exécution de contrats commerciaux, informatiques, entre agences et influenceurs, conflits entre actionnaires ou qui suscitent un risque de responsabilité personnelle de dirigeant, concurrence déloyale, opérations publicitaires, problématiques de « rupture brutale » ou de « déséquilibre significatif », etc., ceux qui ont trait à la gestion d’actifs numériques, la communication en matière d’ICO ou de PSAN, les contentieux en matière de vente de NFTset enfin les contentieux de masse en matière d’investissements (au travers de véhicules traditionnels ou en cryptoactifs). 

Le cabinet défend également ses clients inquiétés par la justice à l’étranger et a développé une série de partenariats avec de prestigieux cabinets d’avocats indépendants, en Europe et aux États-Unis.

Contrats et conditions générales
de plateformes

Le pôle Contentieux du cabinet d&a partners accompagne ses clients dans la rédaction de leurs contrats stratégiques. 

En particulier, en matière de plateforme, le cabinet d&a partners s’illustre par sa pratique en matière d’actifs numériques et la maitrise des sujets autour du droit de la consommation et du droit international privé. 

En effet, la connaissance des aspects opérationnels des clients et des outils utilisés ainsi que des enjeux juridiques actualisés conduisent à minimiser les risques contractuels ou contentieux et le déploiement des solutions technologiques dans les meilleures conditions. 

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